1. Éditeur du site
Le site monsieurimpotspn.fr est édité par :
- Nom de l'auto-entrepreneur : [À COMPLÉTER]
- Forme juridique : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle, micro-entreprise)
- Adresse du siège : [À COMPLÉTER]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
- Email : contact@monsieurimpotspn.fr
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Numéro de gestion : [À COMPLÉTER]
- Inscription : Inscrit au Registre national des entreprises (RNE)
En tant qu'auto-entrepreneur, l'éditeur ne dispose ni d'un capital social ni d'une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre d'une activité purement libérale.
2. Activité
MonsieurImpôtsPN exerce une activité d'assistance administrative à destination du Personnel Navigant Commercial (PNC) et du Personnel Navigant Technique (PNT). Cette activité consiste en la collecte, l'organisation et la mise en forme des éléments transmis par le Client en vue de la constitution d'un dossier de frais professionnels réels.
- Code APE principal : 8559B — Autres enseignements (coaching et formation dédiés au Personnel Navigant)
- Code APE secondaire : 8219Z — Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Régime fiscal : Bénéfices Non Commerciaux (BNC) — régime micro-BNC
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
MonsieurImpôtsPN n'est pas un cabinet d'expertise comptable et n'est pas habilité au conseil fiscal. L'activité ne se substitue en aucun cas à celle d'un expert-comptable inscrit à l'Ordre, d'un avocat fiscaliste ou de l'administration fiscale.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est l'auto-entrepreneur lui-même, [À COMPLÉTER], joignable à l'adresse contact@monsieurimpotspn.fr.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : www.hostinger.fr
5. Nom de domaine
Le nom de domaine monsieurimpotspn.fr est enregistré auprès de :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site : www.ovh.com
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, illustrations, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, structure, code source, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MonsieurImpôtsPN ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. MonsieurImpôtsPN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.
Les calculs et dossiers fournis par MonsieurImpôtsPN ont une vocation strictement informative et préparatoire. Ils ne se substituent pas à un avis fiscal personnalisé. L'utilisateur conserve seul la responsabilité du contenu et du dépôt de sa déclaration de revenus.
MonsieurImpôtsPN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations qui y sont publiées.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. MonsieurImpôtsPN n'a pas la maîtrise du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. La création de liens vers le site monsieurimpotspn.fr est autorisée à des fins d'information non commerciales, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur.
9. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
- 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
- Site : www.cmap.fr
Le Client consommateur peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.