1. Éditeur du site
Le site monsieurimpotspn.fr est édité par :
- N'GAKOUTOU Nodjibaye, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial MonsieurImpôtsPN
- Adresse : 40 avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil
- Téléphone : 06 83 90 35 55
- E-mail : nodjibaye@msn.com
- SIRET : en cours d'attribution (Registre national des entreprises)
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est N'GAKOUTOU Nodjibaye, joignable à l'adresse nodjibaye@msn.com.
3. Activité
MonsieurImpôtsPN propose une assistance administrative au Personnel Navigant (PNC et PNT) imposé en France : préparation du dossier de frais réels à partir des documents fournis par le client, et coaching. Le client déclare lui-même ses revenus et reste responsable de sa déclaration.
MonsieurImpôtsPN n'exerce ni la profession d'expert-comptable ni celle d'avocat, et ne délivre aucun conseil fiscal personnalisé.
4. Hébergement
Le site et l'espace membre sont hébergés par :
- Hostinger International Ltd
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone : aucun numéro publié par Hostinger International Ltd (contact écrit : compliance@hostinger.com)
- Site : www.hostinger.fr
5. Nom de domaine
Le nom de domaine monsieurimpotspn.fr est enregistré auprès de :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site : www.ovh.com
6. L'essentiel de nos conditions
- Dossier clé en main : 70 € (50 € après 5 ans de fidélité continue), livré sous 72 h* au plus tard, week-end compris (* à réception du paiement et des pièces complètes).
- Coaching : 30 € la séance individuelle d'une heure en visio, 20 € par personne en groupe (2 à 5 participants) ; annulation remboursée jusqu'à 24 heures avant la séance.
- Rétractation : 14 jours pour les consommateurs, dans les conditions prévues par les conditions générales.
- Aucun résultat promis, notamment aucune économie d'impôt : vous déclarez vous-même vos revenus.
Le détail figure dans les conditions générales. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, guides, illustrations, photographies, logos, marques, structure, code source, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Informations publiées et responsabilité
Les informations du site (articles, guides, simulateurs) sont données à titre indicatif. L'éditeur les met à jour avec soin, notamment à chaque changement de barème ; elles peuvent toutefois être incomplètes ou contenir des erreurs.
Elles ne remplacent pas l'examen de votre situation personnelle et les estimations affichées ne sont pas contractuelles. Vous restez seul responsable du contenu et du dépôt de votre déclaration de revenus.
L'éditeur n'est pas responsable des décisions prises sur la seule base des informations générales du site, ni d'une indisponibilité temporaire du site.
9. Liens vers d'autres sites
Le site contient des liens vers des sites tiers (administration fiscale, réseaux sociaux, paiement en ligne…). L'éditeur n'en maîtrise pas le contenu et n'est pas responsable de ces sites ni de leurs pratiques en matière de données personnelles. Les liens vers monsieurimpotspn.fr sont autorisés à des fins d'information, sans porter atteinte à l'image de l'éditeur.
10. Signaler un contenu
Si un contenu du site vous paraît illicite ou inexact, signalez-le à nodjibaye@msn.com en précisant la page concernée : il sera examiné dans les meilleurs délais.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des traceurs dans la politique de cookies.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). Médiateur : en cours de désignation — ses coordonnées seront publiées ici dès l'adhésion.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à l'éditeur (nodjibaye@msn.com). Il dispose ensuite d'un an à compter de cette réclamation pour saisir le médiateur. Chaque partie reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.