1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est N'GAKOUTOU Nodjibaye, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial MonsieurImpôtsPN, 40 avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil. Pour toute question sur vos données : nodjibaye@msn.com.
2. Données collectées
- Identité et contact : nom, prénom, genre, adresse e-mail, téléphone, adresse postale.
- Situation professionnelle : compagnie, fonction (PNC ou PNT), base d'affectation.
- Documents du dossier : relevés d'activité, plannings, bulletins de paie, attestations, courrier fiscal de la compagnie, trajet domicile-base, frais professionnels et informations fiscales utiles au dossier.
- Espace membre : identifiants (mot de passe enregistré sous forme hachée, jamais en clair), dossiers, documents et échanges.
- Commande et paiement : prestation, montant, date, référence de la transaction. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement ; nous n'y avons pas accès.
- Coaching, parrainage et codes : rendez-vous, code et lien de parrainage, filleuls validés, codes de réduction utilisés.
- Messages : e-mails que vous nous écrivez et remarques que vous saisissez dans le questionnaire.
- Preuves de vos choix : pour chaque case cochée (e-mails, données de santé, CGU, exécution avant la fin du délai de rétractation), la case, la date, la version des CGU et une empreinte de l'adresse IP.
- Navigation : journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée) et mesure de fréquentation sans cookie (voir la politique de cookies).
Vos documents (relevés d'activité, bulletins de paie…) et les remarques que vous saisissez peuvent contenir des informations relatives à votre santé (par exemple des jours d'inaptitude ou un arrêt maladie). Ces informations sont traitées uniquement pour préparer votre dossier, avec votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher obligatoire au moment du dépôt de vos documents (article 9.2.a du RGPD) : sans ce consentement, nous ne pouvons pas traiter votre dépôt. Vous pouvez le retirer à tout moment ; nous ne pourrons alors plus préparer votre dossier. Ne transmettez que les documents utiles à votre dossier.
3. Finalités et bases légales
- Préparer et livrer votre dossier, organiser le coaching, gérer votre espace membre et vous répondre — exécution du contrat ou de mesures prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
- Paiement, facturation et comptabilité — exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.c).
- Parrainage et codes de réduction — exécution du contrat.
- Envoi du guide PDF demandé et, si vous l'avez accepté en cochant la case facultative prévue (jamais pré-cochée), d'informations sur nos services — consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
- Invitation à donner votre avis après une prestation, mesure de fréquentation, sécurité du site et prévention de la fraude — intérêt légitime (art. 6.1.f).
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé (article 22 du RGPD) : votre dossier est préparé par une personne.
4. Destinataires
Vos données sont traitées par MonsieurImpôtsPN. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires au service :
- Hébergement du site et de l'espace membre : Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne). Hostinger est notre sous-traitant : il agit uniquement sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
- Paiement en ligne : SumUp, qui traite les données de paiement.
- Messagerie électronique : Google (Gmail) et Microsoft (Outlook.com), par lesquels transitent nos e-mails.
- Visioconférence du coaching : Jitsi Meet (meet.jit.si, service de la société 8x8).
- Lecture de certains documents, en secours : Anthropic (Claude, outil d'intelligence artificielle), uniquement lorsque notre lecture automatique, faite sur notre propre ordinateur, ne parvient pas à lire un relevé d'activité ou un courrier fiscal de votre compagnie (par exemple un document scanné ou photographié). Anthropic agit comme sous-traitant : il traite ces données pour notre compte, dans le cadre de ses conditions commerciales et de son accord de traitement des données (article 28 du RGPD).
SumUp, Google (Gmail), Microsoft (Outlook.com) et Jitsi Meet (8x8) agissent comme responsables de traitement distincts, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Vos documents, votre espace membre et les données de commande sont hébergés sur un serveur Hostinger situé dans l'Union européenne ; le calcul des dossiers est réalisé sur l'ordinateur de l'éditeur, non exposé sur Internet, puis le dossier est déposé dans votre espace membre. Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (Google, Microsoft, 8x8, Anthropic) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne (« Data Privacy Framework ») pour les entreprises certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Dossier et documents dans l'espace membre : 3 ans à compter de la livraison. Vous êtes prévenu par e-mail avant leur suppression, pour pouvoir les télécharger.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
- Compte d'espace membre : tant que vous l'utilisez, puis 3 ans après votre dernière commande ou votre dernier contact.
- Prospects (guide PDF, simulateur, demande sans commande) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Rendez-vous de coaching : 3 ans après la séance.
- Journaux techniques : 12 mois au plus. Mesure de fréquentation : 13 mois au plus.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : obtenir une copie de vos données ;
- rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement, dans les conditions prévues par le RGPD ;
- opposition, notamment à toute prospection ;
- limitation du traitement ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine ;
- retrait de votre consentement à tout moment ;
- définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
8. Comment exercer vos droits
Écrivez à nodjibaye@msn.com ou par courrier à N'GAKOUTOU Nodjibaye — MonsieurImpôtsPN, 40 avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (vous en êtes alors informé). En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé.
9. Sécurité
- échanges chiffrés (HTTPS) ;
- mots de passe enregistrés sous forme hachée ;
- chaque client n'accède qu'à son propre espace membre ;
- dossiers mis à disposition dans l'espace membre, jamais envoyés en pièce jointe par e-mail ;
- calcul des dossiers sur un ordinateur non exposé sur Internet ;
- sauvegardes régulières.
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.
10. Mineurs
Le service s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire ou de la loi. La date de mise à jour figure en haut de cette page.